Recours en annulation du scrutin du 23 mars 2014 et Plainte contre X

Choméracoises, Choméracois,

Comme je vous l'avais indiqué, je souhaite vous tenir informé de la suite juridique de l'élection du 23 mars.

L'écart étant de 2 voix avec 3 bulletins de plus que les émargements, j'ai par l'intermédiaire de mes deux avocats Maître SOLEILHAC et CORNILLET du barreau de Lyon déposé un recours en annulation auprès du greffe du Tribunal administratif de Lyon le vendredi 28 mars. Il dispose de 3 mois pour se prononcer.

Concomitamment, constatant des irrégularités sur le Procès verbal du bureau 3 notamment par la modification, après signature des assesseurs et sans leur consentement, des nombres de votants de 437 à 439 pour compenser le nombre de suffrages 439 qui ne correspondant pas lui même au nombre de bulletins comptabilisés 437, j'ai décidé, en mon âme et conscience et pour faire respecter la volonté des 886 électrices et électeurs nous ayant fait confiance, de saisir le Procureur de la République à Privas par une plainte contre X pour faux en écriture publique. Je connais la portée de cette démarche et je la regrette sincèrement mais nous Choméracoises et Choméracois devons connaître la motivation de son ou de ses auteurs.

Dans ce contexte, j'ai fait une déclaration pour le premier conseil municipal indiquant que nous ne siègerons pas tant que la justice n'aura pas fait la lumière sur le résultat de ce scrutin. De plus ce conseil n'a aucune légitimité démocratique.